Sujet : La responsabilité

Extrait du corrigé : IV. Un homme est pénalement responsable lorsqu'il a personnellement commis un délit ou un crime ; et il peut être à ce titre traduit devant le tribunal correctionnel ou la cour d'Assises. Bien entendu, la responsabilité pénale est directement liée à la responsabilité morale : l'intention de l'inculpé a plus d'importance que la gravité du dommage. Un meurtre sera plus sévèrement puni qu'un homicide par imprudence. V. Très différente est la responsabilité civile : si l'orage détache un des pots de fleurs qui ornent mon balcon et si, au terme de sa chute, ce pot blesse le concierge qui passait par là, je suis civilement responsable. Bien mieux, si on me vole ma voiture et si le voleur écrase un piéton, c'est moi qui suis civilement responsable (autrement dit c'est mon assurance qui paiera), du moins tant que je n'ai pas déclaré le vol au commissariat. La responsabilité civile (définie aux articles 1383 et 1384 du Code Civil) semble obéir a d'autres préoccupations que la responsabilité morale. Ce qui compte, ce n'est pas l'intention du responsable, qui n'est pas toujours une personne physique (une Compagnie, une Société anonyme peuvent être civilement responsables) ; ce qui compte, c'est le dommage causé et le responsable est celui qui peut, en pratique, payer réparation. L'institution de la responsabilité civile détermine d'ailleurs le recours à des Compagnies d'Assurances (qui prennent en charge les risques) et apparaît en fait comme un vaste système collectif de protection et de garanties réciproques.