• Sujet : Peut-on parler de responsabilité collective ?
• Concepts : Peut-on - parler - de - responsabilite - collective - - 18824 -
• Extrait du corrigé : MORIN, La révolte des faits contre le Code, p. 196), et, de nos jours, les juristes se montrent en général disposés à admettre que ces collectivités possèdent, elles aussi, la personnalité juridique et morale. B. - De là résultent deux conséquences. - 1° En tant que membre d'une collectivité, l'individu participe à la responsabilité de celle-ci dans la mesure où non seulement il a participé à son activité, mais aussi dans la mesure où, par son abstention, sa passivité, voire peut-être sa lâcheté, il a laissé accomplir des actes que le droit ou la morale condamnent. - 2° En tant qu'ils ont une réalité propre et une personnalité morale et juridique, les groupes eux-mêmes, en tant que collectivités, peuvent être tenus pour responsables. La famille est responsable des fautes commises par les enfants, d'autant plus qu'on peut toujours supposer que les parents ne leur ont pas donné l'éducation nécessaire (en revanche il serait tout à fait injuste de tenir les enfants pour responsables de fautes commises par les parents). La nation est responsable des crimes commis en son nom par les chefs qu'elle s'est donnée ou qu'elle tolère. - On voit d'ailleurs que cette responsabilité collective suppose toujours une participation plus ou moins active des membres du groupe qui les engage dans cette collectivité. C.

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